Acceptation et utilisation

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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Basin Hen sont limités à des conseils en affaires. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.

Core Terms

Operational Terms Ledger

This section outlines the working conditions that govern use of the service, including scope, payment handling, cancellation treatment, and related administrative references. Please review each clause carefully alongside the linked supporting document where applicable.

03

Paiements et commerciaux

WIPO

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Les détails de paiement peuvent être obtenus en nous contactant directement.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales peuvent être appliquées aux services fournis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Internal conditionsClauses 05–06

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Propriété intellectuelle

Use conditions and internal restrictions

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Supporting documentService Public FR
06

Clause de non-responsabilité

Intellectual property and limitation scope

Basin Hen ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Supporting documentEU Commission